20.04.2016 /
Avis aux employeurs : allégement administratif dans l'AVS dès le 1er juin 2016
Le Conseil fédéral a décidé d'alléger les démarches administratives dans le cadre de l'AVS. En effet jusqu'au 31 mai 2016, l'employeur doit annoncer tout nouveau collaborateur dans les 30 jours suivant son arrivée dans l'entreprise. A cette occasion, les caisses de compensation AVS émettent une attestation d'assurance AVS que l'employeur remet à son collaborateur.
Dès le 1er juin, les articles 135 et 136 RAVS sont abrogés : ces démarches ne devront plus être faites !
Les employeurs annonceront les nouveaux collaborateurs au moyens de la déclaration annuelle AVS au plus tard.
Par contre, si votre collaborateur n'a pas de numéro AVS, il faudra continuer à l'annoncer pour qu'un numéro AVS lui soit attribué.
