10.05.2017 /
Permis B/L pour la Roumanie et la Bulgarie : clause de sauvegarde activée
Le Conseil fédéral vient d'annoncer qu'il activera la clause de sauvegarde de l'ALCP (accord sur la libre circulation des personnes) pour les pays de l'UE-2, à savoir la Roumanie et la Bulgarie.
Ainsi, du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, les permis B pour ces deux pays seront de nouveau soumis à des contingents. Quant aux permis L, les conditions requises pour activer la clause de sauvegarde ne sont pas réunies, donc pas de contingents à respecter pour le moment.
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